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Politique de confidentialité

Information délivrée en application des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Dernière mise à jour : 3 août 2026.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Teddy BOISSON, entrepreneur individuel exerçant sous l'appellation « Rénovation BT », SIREN 524 754 280, dont le siège est situé 43 Bis Rue de Châlons-sur-Marne, 51240 Écury-sur-Coole.

Contact : contact@artisan-boisson-teddy.fr 07 61 54 53 43. Les mentions d'identification complètes figurent dans les mentions légales.

Données collectées

Les seules données personnelles traitées sont celles que vous saisissez vous-même dans le formulaire de contact. Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et aucune donnée n'est achetée ou obtenue auprès de tiers.

Champs obligatoires

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et message. Sans eux, la demande ne peut pas être enregistrée ni traitée.

Champs facultatifs

Type de prestation souhaitée et commune du chantier. Ils servent uniquement à préparer une réponse plus précise ; ne pas les renseigner est sans conséquence sur le traitement de votre demande.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ « message ».

Finalités et base légale

  • Répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande — article 6.1.b du RGPD. Ce traitement ne repose pas sur votre consentement : il découle de la demande que vous formulez.
  • Exécuter et suivre le chantier si votre demande aboutit à une commande. Base légale : exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD.

Vos données ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale, ne sont ni vendues ni louées, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.

Durées de conservation

  • Demande sans suite (prospect) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément au référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales. Les données sont ensuite supprimées.
  • Demande ayant abouti à un devis accepté ou à des travaux : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de conservation et de prescription applicables aux documents contractuels et comptables.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées au seul responsable du traitement. Elles sont hébergées et traitées techniquement par les prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et n'utilisent ces données que pour fournir leur service :

  • Vercel Inc. — hébergement du site internet. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Supabase— hébergement de la base de données dans laquelle les demandes de contact sont enregistrées. Région d'hébergement : [À COMPLÉTER : région du projet Supabase, lisible dans la console Supabase, rubrique Project Settings puis General]

Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergeur du site, Vercel Inc., est une société établie aux États-Unis ; la base de données peut également être hébergée hors de l'Union européenne selon la région retenue. Encadrement juridique de ces transferts : [À COMPLÉTER : mécanisme de transfert retenu pour chaque prestataire — clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation applicable — à relever dans l'accord de sous-traitance (DPA) signé avec Vercel Inc. et avec Supabase]

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucune régie publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun gestionnaire de balises. Aucun traceur n'est déposé par le site lui-même pour vous identifier, vous suivre d'une page à l'autre ou analyser votre navigation. Seuls peuvent être déposés, le cas échéant, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, qui sont dispensés de consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Contenus tiers

Aucune page de ce site ne charge de contenu tiers.Les liens vers la fiche d'établissement Google sont de simples liens : rien n'est chargé depuis un autre serveur tant que vous ne cliquez pas, et aucune donnée n'est transmise à un tiers du seul fait de votre visite. Par conséquent, ce site n'a pas de bandeau de consentement : il n'aurait rien à vous demander.

Sécurité

Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes enregistrées est restreint au responsable du traitement. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation et l'accès non autorisé.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès (article 15) ;
  • droit de rectification (article 16) ;
  • droit à l'effacement (article 17) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18) ;
  • droit à la portabilité de vos données (article 20) ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le droit d'opposition de l'article 21 du RGPD ne s'applique pas aux traitements fondés sur l'article 6.1.b ; vous pouvez toutefois demander à tout moment l'effacement de votre demande de contact.

Comment les exercer

Adressez votre demande à contact@artisan-boisson-teddy.fr ou par courrier à 43 Bis Rue de Châlons-sur-Marne, 51240 Écury-sur-Coole. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.