Mentions légales

Informations publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Dernière mise à jour : 3 août 2026.

Éditeur du site

Le présent site est édité par une personne physique exerçant à titre professionnel.

Prénom et nom : Teddy BOISSON
Dénomination au registre : BOISSON Teddy
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Domicile / siège : 43 Bis Rue de Châlons-sur-Marne, 51240 Écury-sur-Coole, France
Téléphone : 07 61 54 53 43
Adresse électronique : contact@artisan-boisson-teddy.fr
SIREN : 524 754 280
SIRET (siège) : 524 754 280 00047
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), secteur des métiers et de l'artisanat
Date de création : 9 septembre 2010
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire si l'entreprise est assujettie ; si elle relève de la franchise en base, indiquer à la place « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
Directeur de la publication : Teddy BOISSON

L'entreprise étant exploitée sous la forme d'une entreprise individuelle, elle n'est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés : l'identifiant à retenir est le numéro SIREN ci-dessus.

Le site est exploité sous l'appellation « Rénovation BT ». Cette appellation ne figure à ce jour dans aucun registre — [À COMPLÉTER : soit déclarer « Rénovation BT» comme nom commercial ou enseigne auprès de l'INPI / de l'INSEE, soit exploiter le site sous la dénomination légale]

Hébergeur

Dénomination : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'hébergeur, exigé par l'article 1-1 de la LCEN ; à demander à Vercel Inc. ou à relever sur le contrat d'hébergement]

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de ce dernier par une réclamation écrite.

Médiateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation]
Adresse postale : [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
Site internet : [À COMPLÉTER : adresse du site internet du médiateur]

Note à l'attention de l'exploitant du site.Ces trois informations ne peuvent pas être renseignées tant que l'entreprise n'a pas adhéré à un dispositif de médiation de la consommation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Cette adhésion est obligatoire pour tout professionnel en relation avec des consommateurs. L'article R616-1 du code de la consommation impose de faire figurer ces coordonnées, ainsi que l'adresse du site du médiateur, « de manière visible et lisible sur son site internet » : le site est donc le support expressément visé. L'absence de communication est sanctionnée d'une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € (article L641-1 du code de la consommation).

Prix des prestations

Les informations relatives aux prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien sont publiées sur la page Tarifs, en application de l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment.

Rénovation énergétique — service public d'information

En application de l'article L122-26 du code de la consommation, ce site renvoie vers le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH), qui informe gratuitement et de manière indépendante sur les travaux de rénovation énergétique et les aides mobilisables :

France Rénov' — france-renov.gouv.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, illustrations, logo, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

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